Si vous êtes Européen

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Investir au Québec : Ce que vous devez savoir concernant l’achat ou la vente d’une propriété.

Dois-je retenir les services de plusieurs agents immobiliers ?

À la différence de la plupart des pays européens, le courtage immobilier au Québec fonctionne en mode collaboratif. Alors qu’en Europe vous devez parfois solliciter plusieurs agents pour la mise en marché d’un bien ou pour en trouver un, cette démarche est inutile au Québec, car, avec l’aide d’un seul courtier vous aurez accès au réseau MLS qui est la base de données universelle du Québec. Votre courtier sera ainsi en mesure de vous présenter toutes les propriétés répondant à vos critères. Dans le cas de la mise en marché d’une propriété, un seul contrat de courtage sera requis pour que votre propriété soit présentée aux quelques 14 000 agents immobiliers de la province ainsi qu’à tout autre acheteur potentiel. Sachez que votre propriété, dès qu’elle sera mise en ligne, sera aussi disponible sur tous les réseaux de diffusion majeurs canadiens.

Afin de vous faciliter la vie, l’équipe de Kasakondo+ vous présentera un courtier membre œuvrant dans le secteur qui vous intéresse et dont toutes les qualifications et expertises auront été au préalable vérifiées.

Puis-je obtenir un prêt hypothécaire au Québec pour l’acquisition d’une propriété ? :

Concernant l’achat d’une propriété par un ressortissant étranger, voici les règles à respecter :

Si votre achat requiert un prêt hypothécaire, vous devrez entreprendre les démarches nécessaires auprès d’une institution financière disposant d’un bureau au Québec. Vous serez tenu d’y ouvrir un compte bancaire « courant ».

Votre apport financier de base (mise de fonds) devra couvrir, minimalement, 35 % de la valeur de la propriété convoitée. Ceci ne tient aucunement compte d’exigences légales additionnelles que pourrait avoir l’institution financière concernant votre statut personnel.

Ex. : Vous considérez l’achat d’un condo à Montréal d’une valeur de 400 000 $CAN. La banque exigera que vous déposiez dans votre compte un minimum de 140 000 $CAN comptant.

Puis-je faire l’achat comptant d’une propriété?

Oui.

Cependant, vous devez savoir que dans le but d’éviter le blanchiment d’argent, le gouvernement canadien exige, pour le transfert de toute somme au-delà de 10 000 $CAN, que tout ressortissant étranger soit en mesure de faire la preuve de la provenance des fonds qui serviront à l’achat d’un bien immobilier au Canada. C’est au notaire qui officiera l’acte notarié que reviendra la tâche de faire ladite vérification.

Deux possibilités s’offriront à vous :

  • Vous pourrez ouvrir un compte courant dans une institution financière ayant une place d’affaires au Québec. Dans ce cas, un délai de 30 jours précédant une transaction sera requis afin de permettre les vérifications d’usage.
  • Vous pourrez déposer les sommes requises directement au compte en fidéicommis du notaire. Un délai minimal de 5-7 jours sera requis afin de permettre les vérifications d’usage.

Puis-je utiliser une carte de crédit pour compléter ma mise de fonds ?

Non.

Puisque vous devrez faire la preuve de la provenance de votre mise de fonds et que cette dernière doit être représentative de vos capacités financières (endettement), l’utilisation d’une carte de crédit ne peut être utilisée lors d’une transaction immobilière.

Un don personnel de mes parents est-il valide ?

Oui.

Cependant, vous devrez être en mesure de fournir une lettre officielle confirmant ledit don.

J’aimerais acquérir une propriété dans le but de vivre au Québec?

Il ne vous faut surtout pas confondre les règles visant l’achat d’une propriété de type ‘’pied-à-terre’’ pour vos vacances ou aux fins d’investissement, à l’acquisition d’une propriété dans le but d’immigrer au Canada. Dans un premier temps, il demeure relativement facile d’acheter un bien au Québec ou au Canada et ce, à titre d’investisseur étranger. Cependant, si votre but est de déménager au Québec pour y vivre à plein temps, il vous faut absolument vous renseigner auprès des autorités concernées et vérifier les ententes conclues entre votre pays et le Canada concernant l’immigration et l’obtention du statut d’immigrant et par la suite, si vous le désirez, de la citoyenneté (ministère de l’immigration).

Quels frais dois-je prévoir?

À l’achat :

  • Il est de la responsabilité de l’acquéreur de payer les frais encourus pour la rédaction et la tenue de l’acte notarié chez le notaire instrumentant (transfert des titres);
  • La taxe de mutation, basée sur la valeur de la propriété acquise, est à la charge de l’acquéreur. Elle est usuellement envoyée par la municipalité au cours des semaines qui suivent l’achat de la propriété.
  • À la différence de la Colombie-Britannique (Vancouver) et de l’Ontario aucune surtaxe n’est appliquée au Québec lors de l’achat d’un bien immobilier par un ressortissant étranger. Cette surtaxe de 15% est additionnée au prix d’achat et a pour but de calmer la surchauffe de ce marché fortement soutenu par les investisseurs asiatiques.

À la vente :

  • Le vendeur est responsable de voir à la quittance de toute hypothèque faite en son nom et qui affecte ou grève l’immeuble qu’il s’apprête à vendre. C’est le notaire qui veillera à ce qu’elles soient effacées et ce, en préparation de la signature de l’acte de vente afin que les titres remis par le vendeur soient clairs.
  • La vente d’une propriété peut entraîner un gain en capital (profit). Si le vendeur n’est pas résident canadien ou qu’il s’agisse d’une résidence secondaire et qu’un gain en capital résulte de la vente de cette propriété, ce dernier devra prévoir le paiement d’impôts sur ledit gain.
  • Dans l’éventualité où le vendeur est un ressortissant étranger ou encore qu’il réside au Canada et qu’il s’apprête à quitter le pays, le notaire devra retenir une somme à même le résidu de la vente de sa propriété afin de couvrir toute réclamation concernant l’impôt qui pourrait être dû par ce dernier au gouvernement.

Y a-t-il des conséquences judiciaires à effectuer un achat dans un pays qui n’est pas le mien?

À priori, non. Il vous faut savoir que vous devrez respecter les lois en vigueur du pays où vous considérez investir.

Chaque pays jouit d’un système judiciaire qui lui est propre:

  • Le Canada utilise deux systèmes traditionnellement influencés par le Code civil français et le Common law britannique. Le Code civil est uniquement en vigueur au Québec. Toutes les autres provinces canadiennes utilisent le Common law.
  • Les États-Unis utilisent le système judiciaire dérivé du Common law.

Sachez que nos courtiers membres disposent de toute l’expertise requise afin de respecter les règles judiciaires affectant le courtage immobilier de la province, de l’état ou du pays où ils exercent.

 

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